Conditions générales de vente

À propos de cette traduction

Cette page est une traduction du texte anglais de cette même page. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez.

Qui vend

TECH EVENT SRL, numéro fiscal 49696690, numéro de TVA RO49696690, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro J22/799/2024, dont le siège social est situé Str. Petre Vancea nr. 9, bl. C1, et. 1, ap. 9, Iași, Roumanie. Vous pouvez nous écrire à tout moment à contact@photoboothcraft.com.

Le prix affiché est le même pour tout acheteur et c’est le montant que nous facturons. Les prix incluent la TVA de 21 % pour les particuliers de tout pays de l’UE et pour les entreprises en Roumanie. Les entreprises des pays de l’UE autres que la Roumanie, disposant d’un numéro de TVA valide, paient le même prix, sans TVA, en autoliquidation ; le numéro est vérifié dans VIES avant la commande. Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, le prix ne comprend pas de TVA européenne et le montant encaissé reste le même ; les droits de douane et la TVA à l’importation, lorsqu’ils s’appliquent, sont payés par l’acheteur à la livraison. Exception, pour les biens : l’Irlande du Nord, identifiée par le code postal commençant par BT, suit les règles de l’Union, de sorte que le prix y inclut la TVA de 21 % ou que la facture est émise en autoliquidation, selon le cas.

Le contrat est régi par le droit roumain, et le droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs, tel que la Roumanie l’applique, vous protège en tant que consommateur où que vous achetiez dans l’Union européenne.

Comment le contrat est conclu

La commande devient ferme au moment où nous recevons le paiement. Jusque-là, il s’agit d’une réservation, sans obligation pour aucune des parties.

Le montant total est payé par carte, en un seul paiement. Nous ne demandons aucun acompte et nous ne vous demandons pas de virement bancaire avant que vous ne receviez la marchandise. Le moment où le montant est prélevé est précisé au paragraphe suivant, car il dépend de ce que vous avez commandé.

Pour les produits physiques, le montant est bloqué sur votre carte lors de la commande et encaissé une fois la disponibilité confirmée, dans un délai de 24 heures. Si nous ne pouvons pas honorer la commande, le blocage est levé, rien n’est débité et l’argent reste le vôtre. Pour les produits numériques, le montant est encaissé lors de la commande.

Après réception du paiement, vous recevez la confirmation de commande par e-mail. La facture est émise selon les coordonnées que vous avez renseignées lors de la commande et nous vous l’envoyons séparément, par e-mail.

Délais de production et de livraison

Le délai affiché sur chaque page produit se compte à partir de la confirmation du paiement et, pour les produits configurés, à partir du moment où vous approuvez la spécification.

Sauf accord contraire écrit, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si nous ne pouvons pas respecter le délai, nous vous en informons et vous pouvez obtenir le remboursement de tout ce que vous avez payé.

Les cabines sont expédiées sur palette. Vérifiez le colis en présence du livreur et consignez tout dommage sur le document de transport, sinon il devient difficile de le prouver par la suite.

Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter du contrat, sans avoir à justifier votre décision.

Exception : les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Chaque page produit indique si le produit entre dans cette catégorie. Le simple choix entre les options standard ne fait pas, à lui seul, d’un produit un produit personnalisé.

Les produits numériques livrés immédiatement ne font exception que si vous avez donné votre accord exprès pour que l’exécution commence pendant le délai de rétractation et avez confirmé savoir que vous perdez ce droit.

Annulation avant la livraison

Si vous annulez une commande avant le début de la production, nous vous remboursons l’intégralité du montant payé.

Si vous annulez après le début de la production, nous examinons concrètement ce qui a été fait et quels frais ont été engagés. Nous ne retenons pas automatiquement un pourcentage fixe. Toute somme retenue est justifiée par des coûts réels et communiquée par écrit.